Conditions de vente: Gîte

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION DU MEUBLE SAISONNIER

I – DISPOSITIONS GENERALES

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux á l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

La location est pour une maison non fumeur, le locataire s’engage à respecter cette condition car le prochain locataire attende une maison qui ne sent pas du fumé de cigaretteou de cigare. Le locataire s’engage à respecter cette condition car le prochain locataire attende une maison qui ne sent pas de la fumé de cigarette ou de cigare. Eventuelles odeurs de fumé seront du coût de remise en état pour le  prochain locataire ou au cas extrême, l’annulation des prochaines locations jusqu’a  la somme  de 1000€. Si le locataire fume dans la maison, cela pourra entraîner aussi  la rupture immédiate du contrat

II – UTILISATION DES LIEUX

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément á la destination, des lieux. A son départ, le locataire s’engage á rendre le meublé aussi propre qu’il l’aura trouvé à son arrivée.

La location ne peut en aucun cas bénéficier á des tiers. Le locataire s’engage à respecter cette condition car le prochain locataire attende une maison qui ne sent pas de la fumé de cigarette ou de cigare. Les Éventuelles odeurs de fumé seront du coût de remise en état pour le  prochain locataire. Et au cas extrême, l’annulation des prochaines locations jusqu’à  la somme  de 1000€. Si le locataire fume dans la maison, cela pourra entraîner aussi  la rupture immédiate du contrat.

Le propriétaire fournira le logement conforme á la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.

III – DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION

Le dépôt de garantie sera au maximum équivalent au montant de la location. Elle est payable avec le solde 4 semaines avant l’arrivée du client dans la location.

Si le dépôt de garantie n’est pas encore reçu avant l’arrivée, il  sera demandé par le propriétaire à l’arrivée.  La restitution au locataire se fait, après l’état des lieux contradictoire de sortie ou envoyé dans un délai de 2 semaines, déduction faite, si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis á disposition.

Ce délai ne pourra dépasser 60 jours.

Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage á parfaire la différence.

IV – NOMBRE D’OCCUPANTS

Le nombre de locataires ne pourra en aucun prétexte dépasser la capacité d’accueil indiquée, sans accord écrit préalable du propriétaire compte tenu des charges supplémentaires occasionnées par la modification du nombre d’occupants.

Un supplément calculé au prorata du nombre de personnes s’opérera.

V – ANIMAUX

Les animaux, mêmes familiers, ne sont pas admis, leur présence entraînerait la rupture immédiate du contrat. Le locataire s’engage à respecter les indications du contrat.

VI – ETAT DES LIEUX ET INVENTAIRE

L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements se fait contradictoirement au début et á la fin du séjour par le propriétaire. Ils porteront la signature des deux parties.

VII – PAIEMENT

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du montant des arrhes (en général 30 % de la somme totale) avant la date indiquée au recto.

Le solde de la location s’effectuera 4 semaines avant l’arrivée au meublé. De plus, le chèque de dépôt de garantie de 500 euros,  ne sera pas encaissé.  Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire.

VIII – INTERRUPTION DU SEJOUR

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé á aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus (cf. III).

IX -CONDITIONS D’ANNULATION

Toute annulation fait l’objet d’une notification par lettre recommandée ou télégramme :

(a)           avant l’entrée en jouissance :

En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire ; toutefois la restitution des arrhes peut s’effectuer, quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.

(b)           si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat :   Passé un délai de 24 heures et sans avis notifié au propriétaire :  le présent contrat est considéré comme résilié les arrhes restent acquises au propriétaire

le propriétaire peut disposer de son meuble

(c)           en cas d’annulation de la location par le propriétaire :    Il remboursera au locataire le montant des arrhes reçues.

X – ASSURANCES

Le locataire doit assurer le local confié ou loué. II doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur.

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