Conditions de vente Chambres d’hôtes

  • Confirmation de réservation par retour du contrat signé et versement des arrhes de 30%
  • En cas d’annulation ou de modification jusqu’à 14 jours avant la date d’arrivée, La Vieille Maison de la Douane ne prélève pas de frais.
  • En cas d’annulation ou de modification tardive (moins de 14 jours avant la date d’arrivée) ou de non-présentation, Cynlyns conserve les arrhes soit 30 % du montant total de la réservation. Si l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, les arrhes restent acquis au propriétaire qui demandera en outre le paiement du solde du prix du séjour.
  • Nous acceptons les paiements en espèces, par chèques vacances, par virement bancaire ou par chèque.  Nous n’avons pas de terminal pour les cartes bancaires
  • Les draps et serviettes de toilettes sont fournis pour toutes les chambres d’hôtes

CONDITIONS GENERALES

.Article 1 – durée du séjour :

Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

 Article 2 – conclusion du contrat :

La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire des arrhes de 30 % du montant total du prix du séjour avec un minimum d’une nuitée par chambre retenue et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée au recto.

Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix s’entendent toutes charges comprises suivant la fiche descriptive, hors taxe de séjour.

 Article 3 – absence de rétractation :

Pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-20-4 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

 Article 4 – annulation par le client :

Toute annulation fait l’objet d’une notification par lettre, télécopie adressée au propriétaire.

Les trois possibilités sont :

-l’annulation intervient moins de 14 jours avant le début du séjour, les arrhes restent acquis au propriétaire.

– l’annulation intervient moins de 24 heures avant le début du séjour, les arrhes restent acquis au propriétaire qui demandera en outre le paiement du solde du prix du séjour.

– Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat devient nul. Le propriétaire pourra donc disposer de ses chambres d’hôtes. Les arrhes restent acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde du prix du séjour.

En cas de séjour écourté, le prix correspondant au séjour initial reste intégralement acquis au propriétaire.

 Article 5 – annulation par le propriétaire

Lorsqu’ avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre recommandée avec avis de réception ou télégramme.

Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé immédiatement des sommes versées. Il recevra en outre une indemnité au moins égale à la pénalité qu’il aurait supportée si l’annulation était intervenue de son fait à cette date.

 Article 6 – arrivée :

le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.

 Article 7 – règlement du solde :

le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire.

 Article 8 -taxe de séjour 

La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire. La taxe est ensuite reversé ensuite au trésor public.

Article 9 – utilisation des lieux

Le client utilise la location d’une manière paisible et en fait bon usage. Il respect les autres clients dans la maison, conformément à la destination des lieux. Il s’engage à rendre les chambres en bon état comme avant de prendre la chambre. La cuisine n’est pas à la disposition du client pour cuisiner. (Sauf accord propriétaire) La maison est strictement non fumeur ! Le locataire s’engage à respecter cette condition. Le prochain locataire attend une maison qui ne sent pas de la fumé de cigarette ou de cigare. Les Éventuelles odeurs de fumé seront du coût de remise en état pour le  prochain locataire.  Ou au cas extrême, l’annulation des prochaines locations jusqu’à  la somme  de 1000€. Si le locataire fume dans la maison, cela pourra entraîner aussi la rupture immédiate du contrat.

Article 10 :

Les animaux, mêmes familiers, ne sont pas admis, leur présence entraînerait la rupture immédiate du contrat. Le locataire s’engage à respecter ce qui est  indiqué sur le contrat.

Article 11 – capacité :

le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires.

Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire. De sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12 – Assurances :

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est confié ou loué. II doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale prévoit l’extension villégiature (location de vacances). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur.

 

 

 

 

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